Un chercheur en mission pour les Nations Unies au Népal



Florian Rétif s’apprête à se rendre au Népal pour participer à une mission d’aide au développement auprès des producteurs de laine. Rencontre avec ce chercheur poitevin.

Doctorant à la faculté de droit de l’université de Poitiers, Florian Rétif travaille sur la protection des produits locaux non alimentaires emblématiques d’une localité géographique. « L’objectif de ma thèse vise à comparer sur une échelle internationale la protection juridique de produits emblématiques d’une localité géographique tels que le Granit de Bretagne, l’artisanat de Colombie, les soies traditionnelles thaïlandaises … afin de participer à la construction de l’évolution juridique de l’AOP-IGP européenne, aujourd’hui envisageable pour les seuls produits agro-alimentaires », nous explique Florian Rétif.

Le chercheur poitevin, en 3ème année de thèse à l’École Pierre Couvrat, a été sollicité par l’agence technique conjointe des Nations Unies et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), le Centre du Commerce International (International Trade Centre – ITC) afin de participer à une mission d’aide au développement au Népal auprès des producteurs de Pashmina.

De l’Or en fibre

Le Pashmina est une laine de haute qualité obtenue à partir de poils de chèvres (Chyangra) de l’Himalaya. Dans le cadre du programme intitulé « Cadre intégré renforcé » de l’OMC, le gouvernement népalais a développé depuis 2013 un projet d’aide au développement destiné à l’ensemble des acteurs de la chaîne de production du Pashmina. Au Népal, la filière du Pashmina est privilégiée car elle développe de nombreux emplois du producteur au transformateurs. Ainsi, pour valoriser la qualité du produit, une marque collective « Chyangra Pashmina » a été enregistrée à l’échelle nationale et dans plus de 40 pays. Cependant, au sein de l’association de producteurs, tous ne respectent pas les standards de qualité imposés pour utiliser la marque collective. De plus, de nombreux concurrents se servent frauduleusement de cette marque, affaiblissant sa notoriété.

Des propositions juridiques pour aider à protéger le Pashmina

La mission de Florian Rétif est donc de faire des propositions à l’association de producteurs népalais pour améliorer la protection juridique de la marque collective qui vise à garantir que les produits labellisés proviennent bien du Népal et présentent la qualité imposée. Son objectif est également la lutte contre les contrefaçons et les actes de concurrence déloyale qui nuisent à l’image du produit. Autre point :  protéger le Pashmina du Népal par des instruments juridiques autres que la marque dans des pays cibles à l’export comme la France et l’Allemagne. « Il s’agit ici du cœur de ma thèse de droit qui s’intéresse notamment à savoir quel lien à l’origine géographique du produit non alimentaire est nécessaire pour solliciter une indication géographique (IG) comme l’appellation d’origine protégée (AOP) ou l’indication géographique protégée (IGP) au niveau européen. En effet, la Commission européenne élabore actuellement un nouveau règlement pour élargir l’AOP-IGP aux produits non agricoles », ajoute le juriste poitevin.

Les actions menées sur le terrain

Une enquête juridique sur les pratiques des producteurs de Pashmina du Népal circule actuellement. Lors de son séjour, Florian Rétif dispensera un cours de droit de propriété intellectuelle aux acteurs de l’association de producteurs et à des cadres du Ministère du commerce népalais. Une visite des transformateurs de Pashmina dans la vallée de Katmandou est également programmée afin de sensibiliser les industriels sur l’intérêt de la marque collective et sur son fonctionnement.

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