Gouvernance


Compétences et missions

L’université Confédérale Léonard de Vinci a été créée  par le décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’Universités et d’établissements « Université Confédérale Léonard de Vinci ».

Compétences : L’université Confédérale Léonard de Vinci exerce les compétences définies par la loi et les compétences que les établissements membres lui transfèrent. Elle conclut notamment le contrat de site avec l’Etat qui est composé d’un volet commun appuyé sur le projet stratégique partagé entre ses membres et de volets propres à chaque établissement.

Missions : La COMUE porte le projet partagé prévu aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l’éducation en matière de recherche, de formation, de valorisation et notamment de transfert de technologies, d’insertion professionnelle des usagers, d’action internationale, de vie de campus, de communication, et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La Gouvernance

Le Président par ses décisions, le Conseil d’administration par ses délibérations assurent l’administration de l’établissement. Le Président est assisté d’un Délégué Général.

Les instances de gouvernance de la COMUE UCLdV : 

⇒ Le président

La COMUE UCLdV est administrée par un conseil d’administration, assisté d’un conseil des membres et d’un conseil académique. Le président, élu par le conseil d’administration, dirige l’établissement.

Loïc VAILLANT, professeur des universités–praticien hospitalier de dermatologie, a été élu, le 7 avril 2016, président de la Comue Léonard-de-Vinci. Son mandat est fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Ce mandat est incompatible avec celui de président du conseil académique et celui de président ou directeur d’un établissement public d’enseignement supérieur ou de recherche.

Le président assure la direction de la COMUE dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration :

1°- Il préside le conseil d’administration. A ce titre, il prépare les délibérations et en assure la mise en oeuvre ;

2°- Il fixe l’ordre du jour des séances du conseil des membres ; tout membre peut demander à ajouter un point à l’ordre du jour, point soumis en début de séance à l’approbation du conseil des membres ;

3°- Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement mentionné à l’article L 711-1 du code de l’éducation ;

4°- Il représente la COMUE à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, et conclut les accords et les conventions ;

5°- Il prépare le budget et l’exécute ;

6°- Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la COMUE ;

7°- Il rend compte annuellement au conseil d’administration des décisions et de sa gestion ;

8°- Il soumet le règlement intérieur à l’approbation du conseil d’administration, après avis préalable du conseil des membres et veille à sa mise en œuvre ;

9°- Il a autorité sur les personnels de la COMUE et une autorité fonctionnelle sur les agents désignés pour porter des projets dans le cadre de la COMUE ;

10°- Il peut proposer au conseil d’administration la création de toute commission ou comité qu’il estime nécessaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;

11°- Il peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d’administration ;

12°- Il propose un ou des vice-président(e)s ainsi que des directeurs pour avis préalable du conseil des membres et vote conforme du conseil d’administration, puis les nomme. La proposition puis la désignation de ces vice-présidents doit assurer une représentation équilibrée des établissements membres de la COMUE ;

13°- Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au(x) vice-président(e)s, dans les limites et les conditions déterminées par le règlement intérieur et par le conseil d’administration. Il peut déléguer sa signature aux chefs d’établissements membres de la COMUE et au délégué général;

14°- Il signe les marchés, conventions et transactions dans les conditions déterminées par le conseil d’administration.

⇒ Les Conseils

La COMUE est administrée par un conseil d’administration qui comprend 46 administrateurs. Le conseil d’administration est assisté d’un conseil académique de 92 membres et d’un conseil des membres réunissant le président ou le directeur de l’établissement membre de la COMUE.

Le conseil d’administration (Article 8) :

Il comprend 46 administrateurs : 

1°- Sept représentants des établissements d’enseignement supérieur membres de la communauté, soit un représentant par établissement ou organisme ;

2°- Huit personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1°;

3°- Huit représentants des entreprises, des collectivités territoriales, dont au moins un de chaque région concernée, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations ;

4°- Douze représentants des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou dans les établissements membres ou à la fois dans la COMUE et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation, soit six représentants au titre du collège A et six représentants au titre du collège B ;

5°- Six représentants des autres personnels exerçant au sein de la COMUE, ou dans les établissements membres ou à la fois dans la COMUE et l’un des établissements membres ;

6°- Cinq représentants des usagers qui suivent une formation dans la COMUE, ou dans un établissement membre.

Attributions
Dans le cadre du projet partagé, et dans le respect du principe de subsidiarité, le conseil d’administration définit, par ses délibérations, la politique de la COMUE. Il exerce notamment les attributions suivantes :

1° – Vote les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE ;

2° – Approuve le projet partagé ainsi que le volet commun du contrat pluriannuel d’établissement avec l’Etat ;

3° – Approuve l’organisation générale et le fonctionnement de la COMUE, et notamment la création et la suppression de ses composantes de coordination ;

4° – Approuve l’offre de formation et de diplômes de la COMUE ;

5° – Se prononce sur l’adhésion d’un nouveau membre, son principe et ses modalités ;

6° – Se prononce sur toute demande d’association, au sens de l’article L. 718-16 du code de l’éducation, son principe et ses modalités ; dans le cas des établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention d’association, dans le respect de l’article L. 718-16 précité ;

7° – Se prononce sur le retrait et l’exclusion d’un membre, son principe et ses modalités ;

8° – Se prononce sur la dénonciation d’une convention d’association, son principe et ses modalités ;

9° – Approuve le budget et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;

10° – Vote le règlement intérieur et ses modifications ;

11° – Vote les règles relatives au doctorat et aux autres formations pour lesquelles la COMUE est accréditée ;

12° – Fixe les conditions générales de recrutement et d’emploi des personnels de la COMUE et notamment des agents contractuels ;

13° – Délibère sur les questions et ressources numériques ;

14° – Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ;

15° – Approuve les baux et locations d’immeubles ;

16° – Accepte l’aliénation des biens mobiliers ;

17° – Accepte les dons et legs ;

18° – Approuve les contrats et conventions ;

19° – Autorise les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes européens ou étrangers de toute nature;

20° – Autorise la participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales ;

21° – Approuve le rapport annuel d’activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap ;

22° – Elit le président de la COMUE ;

23° – Elit le vice-président des ressources numériques sur proposition du président ;

24° – Crée toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui sont proposés par le président, ces commissions ou comités étant placés directement sous l’autorité de celui-ci suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;

25° – Prend acte des recommandations du conseil académique et délibère sur les suites à donner ;

26° – Approuve les modifications des présents statuts ;

27° – Vote la création du comité technique de la COMUE créé conformément à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation ;

28° – Désigne l’établissement public d’enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants-chercheurs ou des enseignants relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la COMUE.

Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toutes commissions utiles dont il désigne les membres et définit les missions.
Dans les limites qu’il détermine, le conseil d’administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs dans les matières mentionnées aux 14° à 19° ci-dessus.
Le président peut, en outre, recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets qui n’ont pas pour objet une augmentation des dépenses, ou des virements des crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d’investissement, ou qui ont pour objet de permettre l’exécution de conventions, dans le respect de l’équilibre global. Il rend compte, à la séance suivante du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces différentes délégations.

Téléchargez la liste des membres du CA

Le conseil académique (Article 10) :

Le conseil académique de l’Université Confédérale Léonard de Vinci – COMUE UCLdV, s’est réuni vendredi 10 février 2017 et a élu à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés et pour la durée de son mandat, Hélène PAULIAT en qualité de présidente du conseil académique (CAC). Le Conseil Académique de la COMUE UCLdV a également procédé au vote de deux personnalités qualifiées : Agnès SMITH et Catherine COUTELLE.

Le conseil académique comprend 92 membres :

1°- Cinquante-huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté d’universités et d’établissements ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté d’universités et d’établissements et dans l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation, soit vingt-neuf représentants au titre du collège A et vingt-neuf représentants au titre du collège B ;

2°- Sept représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans la communauté d’universités et établissements ou dans les établissements membres, ou à la fois dans la communauté d’universités et établissements et dans l’un des établissements membres ;

3°- Douze représentants d’usagers qui suivent une formation dans la communauté d’universités et établissements ou dans un établissement membre ;

4°- Il comprend également des représentants des établissements membres :

a) Un représentant de chaque université membre ;

b) Un représentant de chaque école membre ;

5°- Des personnalités extérieures :

a) Un représentant des centres régionaux des œuvres universitaires associés à la COMUE ;

b) Quatre représentants des autres associés ou partenaires ;

c) Un représentant des établissements de santé associés à la COMUE ;

d) Deux personnalités qualifiées.

Attributions et avis
Conformément à l’article L. 718-12 du code de l’éducation, le conseil académique exerce, pour les domaines de compétences attribués à la COMUE, un rôle consultatif. Il donne son avis sur le projet partagé et sur le contrat pluriannuel prévus respectivement aux articles L. 718-2 et L. 718-3. Il élit son président.

Téléchargez la liste des membres du CAC

Le conseil des membres (Article 9) :

Le conseil des membres réunit le président ou le directeur de l’établissement membre de la COMUE.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Le conseil des membres est présidé par le président de la COMUE, qui n’a pas de voix délibérative (article 9.2)

Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux, à la définition des ordres du jour et à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

Il prépare les propositions et est obligatoirement consulté sur les sujets suivants :

1°- Les orientations générales et la stratégie de la COMUE ;

2°- L’adoption et la modification du budget ;

3°- Les demandes d’association ou la dénonciation d’une convention d’association ;

4°- La préparation du volet commun du contrat pluriannuel conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et la communauté d’universités et établissements ;

5°- Les modifications apportées aux présents statuts ;

6°- La préparation des travaux du conseil académique ;

7°- L’adoption ou la modification du règlement intérieur de la COMUE ;

8°- L’organisation générale et le fonctionnement de la COMUE.

Pour plus de détails :  les statuts de l’Université Confédérale Léonard de Vinci  (Journal officiel de la République française – N° 162 du 16 juillet 2015).

⇒ Les Vice-présidents

F cottet  

Francis COTTET

vice-président à la valorisation et au transfert de technologie

 
MatthieuExbrayat Matthieu EXBRAYAT

vice-président aux ressources numériques

 
Giacometti copie Arnaud GIACOMETTI

vice-président aux relations internationales

 
 G mauco Gérard MAUCO 

vice-président à la formation doctorale

 
tron Pascal TRAN

vice-président à la vie de campus

 
f-tron Frédéric TRON

vice-président à la formation tout au long de la vie et aux pédagogies transformantes