Cotutelle à l’ENSMA



Guide pour établir une thèse en cotutelle à l’ENSMA

 

Cadre règlementaire

Une convention entre les établissements doit être établie, pour chaque thèse, entre les deux universités contractantes, et doit prévoir de façon la plus précise possible les modalités administratives et pédagogiques d’accomplissement du travail de recherche.

Les conditions d’admission, de soutenance et de délivrance du diplôme sont réglementées par les dispositions de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de thèse.

 

Procédure

Pour tout étudiant français ou étranger souhaitant effectuer une thèse en cotutelle, en préambule de son inscription, une convention entre les établissements doit être élaborée. Il est nécessaire de s’adresser à la DRED de l’établissement pour obtenir le modèle de convention validé par le Service Partenariat et Valorisation de la Recherche et le CA de l’ISAE-ENSMA.
Alors la procédure est la suivante :

  • Ce document une fois rempli doit être transmis à Mme Audrey VERON (service DRED, bureau A401- ) accompagné d’un CV du candidat et d’une page décrivant les équipes en collaboration et le sujet de recherche.
  • Il est essentiel qu’à ce stade les Directeurs de Laboratoires soient tenus informés simultanément.
    Dans le cas de Pprime, une demande d’opportunité de la cotutelle auprès du FSD sera transmise. Le futur doctorant doit déposer au plus vite une autorisation de travailler au sein de Pprime, il doit prendre contact avec le Laboratoire pour constituer le dossier nécessaire à cette demande sachant qu’il y a deux mois d’instruction.
  • Le responsable de la DRED vise le document et une fois la conformité du document établie initie la chaîne de signature :
    • En transmettant à l’ED qui vérifie la conformité relative à la future inscription
    • L’ED transmet au Laboratoire qui valide la cotutelle
    • Le Laboratoire renvoie le document signé à la DRED
    • La DRED se charge de faire signer les établissements.
  • Attention : si pour des raisons spécifiques des modifications des termes de la cotutelle sont nécessaires, une demande explicite doit accompagner les documents transmis à la DRED.
  • Alors la DRED se chargera d’apporter les modifications nécessaires et lancera la procédure de signature une fois la conformité du document établie comme stipulé ci-dessus. Cette étape peut prendre du temps si le Service Partenariat et Valorisation de la Recherche doit être sollicité.

 
Une fois la convention signée l’inscription du doctorant à l’ISAE-ENSMA pourra être réalisée suivant les termes définis dans le document.

 

 




ED SISMI