MODALITÉS (cf. arrêté du 25 mai 2016)

 

1/ Les rapporteurs (cf. art. 17) :

  • les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins 2 rapporteurs
  • les rapporteurs doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (PR, DR-HDR, MCF-HDR, CR-HDR ou assimilés)
  • ils doivent être extérieurs à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
  • ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche ou autres organismes étrangers
  • ils n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant
  • ils font connaître, au moins 14 jours avant la date de soutenance, leur avis par des rapports écrits

Remarques :
– un Professeur ou Directeur de Recherche émérite peut être rapporteur de thèse
– un Professeur ou Directeur de Recherche honoraire ne peut pas être rapporteur de thèse
– un rapporteur peut être membre de jury ou pas

 

2/ Le jury (cf. art. 18) :

  • le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8
  • le jury est composé au moins pour moitié de personnalités extérieures à la thèse, à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
  • il est composé au moins pour moitié de Professeurs ou personnels assimilés (Collège A)
  • sa composition doit permettre, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • les membres du jury désignent parmi eux un Président (Collège A) et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance
  • le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision

 

3/ La soutenance (cf. art. 19) :

Conditions préalables :
– le doctorant doit avoir validé au moins 90 heures de formations dont « Éthique de la recherche et intégrité scientifique »
il doit justifier d’au moins 1 publication (ou brevet) en 1er auteur sur ses travaux de thèse dans une revue internationale indexée dans ISI ou Scopus (ou toute autre base de données reconnue par le CNU pour des disciplines plus spécifiques)
– il doit justifier d’ 1 communication orale de ses travaux dans un congrès international

  • la soutenance est publique, sauf dérogation
  • le jury peut demander des corrections
  • l’admission ou l’ajournement est prononcé après délibérations du jury
  • le Président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance
  • le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance

 

PROCÉDURE




ED CEGA 
Théodore Monod