Les études doctorales se basent sur les textes législatifs et réglementaires suivants :

• L’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
• Le Décret du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
• Charte européenne du chercheur