Rôle du CSI
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat:
- Article 11 alinea 4 : (…) L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant. (…)
- Article 13 : Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
Modalités fixées par le Conseil de l’École doctorale
Le comité de suivi individuel du doctorant comprend trois membres : le directeur de l’Ecole ou son représentant s’il est empêché, un enseignant chercheur appartenant à l’équipe ou à la sous-équipe dont relève le doctorant et un enseignant chercheur extérieur à celle-ci.
Les membres des comités de suivi sont désignés par le directeur de l’Ecole doctorale qui prévient tout conflit d’intérêt. Le directeur de thèse et les éventuels codirecteurs ne peuvent siéger dans les comités appelés à connaître de la situation des doctorants dont ils assurent l’encadrement.
Le comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche sans entrer dans l’examen du fond de la thèse. Il formule des recommandations et élabore un rapport de l’entretien qu’il transmet au doctorant et au directeur de thèse. Il émet un avis sur les demandes d’inscription à partir de la troisième inscription.
Les doctorants sont entendus chaque année dès leur première réinscription.
Préalablement aux entretiens, les doctorants sont tenus de faire parvenir au secrétariat de l’Ecole doctorale les documents préparatoires qui leur sont demandés (ci-dessous les pièces à fournir).
Le doctorant est tenu de se présenter devant le comité de sélection aux date et heure auxquelles il aura été convoqué. Si nécessaire, et à titre dérogatoire, une audition en visioconférence pourra être organisée.
Des dispenses d’audition peuvent être exceptionnellement accordées sur justification. Le comité procède alors sur pièces à l’examen de la situation du doctorant.
Pièces à fournir avant l’entretien (à envoyer à l’École doctorale en format word ou pdf) :
– Le rapport d’avancement de la thèse ainsi que les documents le complétant : Rapport d’avancement de la thèse de doctorat
– Le cas échéant le formulaire de demande d’inscription dérogatoire (ce formulaire ne concerne que les doctorants se consacrant à plein temps à la préparation de la thèse et demandant une autorisation de réinscription pour une 4ème année et au-delà, ainsi que les autres doctorants dès lors qu’ils demandent une autorisation de réinscription pour une 7ème année et au-delà : cf. art. 14 al.4 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).
– Le cas échéant, la demande de dispense d’audition sous la forme d’un courriel motivé assorti d’un justificatif (la dispense d’audition n’exonère pas de l’envoi du rapport d’avancement et, si besoin, du formulaire de demande d’inscription dérogatoire).