Procédure de soutenance
► Modalités (cf. arrêté du 25 mai 2016)
1/ Les rapporteurs (cf. art. 17) :
- les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins 2 rapporteurs
- les rapporteurs doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (PR, DR-HDR, MCF-HDR, CR-HDR ou assimilés)
- ils doivent être extérieurs à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
- ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche ou autres organismes étrangers
- ils n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant
- ils font connaître, au moins 14 jours avant la date de soutenance, leur avis par des rapports écrits
Remarques :
– un Professeur ou Directeur de Recherche émérite peut être rapporteur de thèse
– un Professeur ou Directeur de Recherche honoraire ne peut pas être rapporteur de thèse
– un rapporteur peut être membre de jury ou pas
2/ Le jury (cf. art. 18) :
- le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8
- le jury est composé au moins pour moitié de personnalités extérieures à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
- il est composé au moins pour moitié de Professeurs ou personnels assimilés (Collège A)
- sa composition doit permettre, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des femmes et des hommes
- les membres du jury désignent parmi eux un Président qui sera le rapporteur de soutenance
3/ La soutenance (cf. art. 19) :
Conditions préalables :
– le doctorant doit avoir validé au moins 90 heures de formations et « Éthique de la recherche et intégrité scientifique ». Pour les doctorants inscrits pour la première fois à partir de 2006, veillez à avoir validé tous les crédits de formation.
- la soutenance est publique, sauf dérogation
- le jury peut demander des corrections
- l’admission ou l’ajournement est prononcé après délibérations du jury
- le Président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance
- le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance
► Procédure à suivre
- Entre 6 semaines et 8 semaines avant la soutenance
Envoi par mail, à l’école doctorale, des documents suivants par le Directeur de thèse :
Envoi par mail, à l’école doctorale, des documents suivants par le doctorant :
Les fichiers « pdf » et « .doc » contenant :
– la page de garde,
– la thèse,
– le résumé (4000 caractères, espaces compris), en français et en anglais
– les mots clés, en français et en anglais
– Contrat de dépôt et diffusion de thèse ainsi que l’engagement du doctorant avant la soutenance de thèse
Prendre connaissance du dépôt légal électronique des thèses : Plaquette thèses 2021
Le Directeur de l’école doctorale vise la proposition de jury avant poursuite de la procédure.
– L’école doctorale soumet la thèse à l’anti-plagiat « Compilatio ». Le résultat de l’analyse du manuscrit est envoyé au Directeur de thèse pour avis.
– La bibliothèque contacte le doctorant pour prendre rendez-vous afin de compléter le bordereau électronique comprenant la liste des mots clés et l’indexation pour le référencement de sa thèse et l’obtention du quitus régularisant son compte de lecteur à la bibliothèque.
L’envoi de la thèse aux membres du jury est effectué au format électronique. Si les membres du jury ont exprimé le désir de disposer d’un exemplaire papier, la reprographie est à demander, par le doctorant, à l’école doctorale. Le délai de reprographie est de 5 jours ouvrés. Les exemplaires sont récupérés par le doctorant au service de reprographie de la Faculté de droit et envoyés par lui aux membres du jury.
Un mois minimum avant la date prévue de la soutenance, vous devez avoir accompli l’ensemble des formalités nécessaires au bon déroulement de la soutenance.
- 2 semaines avant la soutenance
- les rapporteurs transmettent leur pré-rapport à l’école doctorale
- l’école doctorale envoie les convocations aux membres du jury
- Jour de la soutenance
- le jury établit un procès-verbal
- le jury et le docteur autorisent la diffusion de la thèse sur internet
Le jour de la soutenance, prévoyez une bouteille d’eau ainsi qu’un gobelet pour chacun des membres de votre jury et pour vous.
Veillez à signer le procès-verbal de soutenance (à côté de votre nom) et vérifiez que les membres du jury ont également apposé leur signature.
Vous devrez en outre signer l’autorisation de diffusion électronique de la thèse et la remettre à l’assistante de l’École doctorale.
Si vous souhaitez organiser une petite réception après votre soutenance, un réfrigérateur est à votre disposition dans les locaux de la Faculté. Adressez-vous au secrétariat de l’École doctorale pour obtenir la clé du local. Des tables sont pré-installées dans le hall de l’amphithéâtre Hardoin, mais vous pouvez également, sous réserve de disponibilité, organiser votre réception en salle Waline (la réservation devra s’effectuer à l’avance auprès du secrétariat de l’École doctorale ou de M. Sylvain Royer). L’installation et le nettoyage des locaux est à la charge du docteur.
- Récupérer mon diplôme
https://droit.univ-poitiers.fr/espace-etudiant/vos-demarches/relevse-de-notes-diplomes-et-examens/
- 3 mois après la soutenance
- le docteur transmet à l’école doctorale la version définitive de la thèse (.doc et .pdf)
- il y joint la validation du directeur de thèse, si corrections facultatives ou du président de jury, si corrections obligatoires.
- Pendant 5 ans après la soutenance
- le docteur indique sa situation professionnelle à l’école doctorale pour l’aider à répondre à l’enquête annuelle du Ministère
sur l’insertion professionnelle
A télécharger :
Proposition de rapporteurs et membres du jury ED DSP Poitiers
Contrat-de-dépôt-et-diffusion-de-thèse
Engagement du doctorant avant la soutenance de thèse
Autorisation de diffusion de la thèse sur internet par le docteur