MODALITÉS (cf. arrêté du 25 mai 2016)
1/ Les rapporteurs (cf. art. 17) :
- les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins 2 rapporteurs
- les rapporteurs doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (PR, DR-HDR, MCF-HDR, CR-HDR ou assimilés)
- ils doivent être extérieurs à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
- ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche ou autres organismes étrangers
- ils n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant
- ils font connaître, au moins 14 jours avant la date de soutenance, leur avis par des rapports écrits
Remarques :
– un Professeur ou Directeur de Recherche émérite peut être rapporteur de thèse
– un Professeur ou Directeur de Recherche honoraire ne peut pas être rapporteur de thèse
– un rapporteur peut être membre de jury ou pas
2/ Le jury (cf. art. 18) :
- le nombre des membres du jury est compris entre 4 et 8
- le jury est composé au moins pour moitié de personnalités extérieures à la thèse, à l’école doctorale (périmètre Comue L. de Vinci) et à l’établissement du doctorant
- il est composé au moins pour moitié de Professeurs ou personnels assimilés (Collège A)
- sa composition doit permettre, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des femmes et des hommes
- les membres du jury désignent parmi eux un Président (Collège A) et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance
- le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision
3/ La soutenance (cf. art. 19) :
Conditions préalables :
– le doctorant doit avoir validé au moins 90 heures de formations dont « Éthique de la recherche et intégrité scientifique »
– il doit justifier d’au moins 1 publication (ou brevet) en 1er auteur sur ses travaux de thèse dans une revue internationale à comité de lecture
- la soutenance est publique, sauf dérogation
- le jury peut demander des corrections
- l’admission ou l’ajournement est prononcé après délibérations du jury
- le Président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance
- le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance
PROCÉDURE