Césure
« A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d’établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l’employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s’il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure » Cf. Arrêté du 25 mai 2016 art. 14 et Décret du 18 mai 2018
Eléments de cadrage : La période de césure est accordée à titre exceptionnel Elle peut être effectuée dès le début de la première année du doctorat Sa durée est d’une année maximum, sur une période insécable Une seule période de césure peut être accordée sur l’ensemble du doctorat La période de césure peut être effectuée en France ou à l’étranger La période de césure est accordée par le chef d’Établissement sur avis du directeur de thèse et du directeur de L’École Doctorale, éventuellement après accord de l’employeur Le doctorant reste inscrit au sein de l’établissement La réinscription du doctorant est garantie dans sa formation doctorale à la fin de sa période de césure Ce que peut réaliser le doctorant pendant sa période de césure : Une formation dans son université Une formation dans un autre établissement Un stage (de 6 mois maximum avec 200 h de cours minimum sur l’année universitaire, conformément à la Loi sur les stages) Occuper un emploi Un engagement de service civique ou de volontariat associatif Un volontariat de solidarité internationale, un volontariat international en administration ou en entreprise, un service volontaire européen Une préparation de projet de création d’activité Les relations entre le doctorant et l’établissement universitaire pendant la période de césure : Le doctorant s’inscrit à l’université pendant la période de césure. Il devra s’acquitter des droits de scolarité au taux réduit. Il devra par ailleurs toujours s’acquitter de la CVEC lors de son inscription. A ce titre, il bénéficie des services de l’Université (accès au service commun de documentation, médecine préventive, accueil du SCUIO-IP, activités sportives et culturelles, etc.) L’établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur : Lien Modalités de mise en œuvre de la période de césure en doctorat à l’Université de Poitiers :